| | Facture, TVA pour des tout petits travaux ? | |
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Svan Plongeur

Age : 26 Inscrit le : 08 Oct 2007 Messages : 220 Localisation : Entre deux rives
| Sujet: Facture, TVA pour des tout petits travaux ? Sam 22 Déc - 12:07 | |
| La maison de la presse à côté de chez moi souhaite m'acheter des cartes postales (dessins originaux, imprimées chez moi). Pas beaucoup, une dizaine, à moins de deux euros la carte, ça ne fait donc pas une somme énorme (mais c'est toujours ça ^^ ). Mais ils me demandent de leur fournir une facture, etc.
Normal, mais question, qu'est-ce que je mets dedans ? Il me semble que les artistres sont exonérés de TVA en dessous d'un certain revenu, et de taxe professionnelle tout court. Cf dessous :
| Citation: | Les auteurs d’oeuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique (ex. : prestations de services ou livraison de biens) si le chiffre d’affaires relatif à ces opérations pour l’année précédente n’excède pas 15 300 Euros et s’il ne dépasse pas 18 300 E au titre de l’année en cours. Un artiste est donc dispensé du paiement de la TVA si son chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 37 400 E.
Dans ce cas, il doit indiquer sur ses factures : « dispensé du paiement de la TVA en application de l’article 293-B du code général des impôts ». |
Mais est-ce que pour une si petite somme, je dois demander un n° de SIRET, ou un truc de ce genre ? Est-ce que je peux juste marquer mon nom, et quelque chose comme "statut artiste free-lance" ?
Je dois ramener la facture cet après-midi...  |
|  | | Fred Commis

Age : 29 Inscrit le : 25 Déc 2006 Messages : 406 Localisation : Mayenne
| Sujet: Re: Facture, TVA pour des tout petits travaux ? Sam 22 Déc - 12:32 | |
| je suis pas sur d'avoir bien compris
ils distribuent ton boulot ?
ou ils achètent ton boulot
la différence c'est que dans un cas tu peux difficilement passer par le black
je pense que ca vaut pas le coup de te prendre la tête avec la paperasse dans l'immédiat ils ont besoin d'une facture pourquoi? enfin y a plusieurs questions qui sont en suspens a partir du moment ou je ne sait pas si ils distribuent ton taf ou si ils l'achètent ( auquel cas la facture leur permet d'enregistrer cet achat comme achat magazin)
pour la TVA, tu n'en fait pas payer, et je pense qu'il y a peu d'illustrateurs qui peuvent se vanter d'en faire payer ^^
maintenant, le numéro SIRET j'en vois pas trop l'interet pour l'instant, SAUF, si il distribuent ton boulot, parce qu'il vont te verser une somme et en déclarer une autre, or cette somme déclarée doit etre déclarée des 2 cotés, enfin c'est le bordel tout çà >.<
déja je me bats en ce moment pour faire comprendre aux bouzeux de mayenne qu'un illustrateur ne paye pas de TP ( Taxe Professionelle ) mais qu'un illustrateur ca existe pas en mayenne |
|  | | Svan Plongeur

Age : 26 Inscrit le : 08 Oct 2007 Messages : 220 Localisation : Entre deux rives
| Sujet: Re: Facture, TVA pour des tout petits travaux ? Sam 22 Déc - 12:48 | |
| Alors, de prime abord, je dirais, ils achètent mon boulot
Mais ils vont ensuite les revendre sur un présentoir dans leur magasin... est-ce que c'est de la distribution ?
En fait, ils étaient en panne de quelques cartes de Noël sur leur présentoir ce matin, j'ai fait la remarque que je pourrais leur en fournir (mi ironique)... et en fait, ben ça leur a plu, donc voilà, faut que je leur ramène une dizaine de cartes pour cet aprem  |
|  | | Fred Commis

Age : 29 Inscrit le : 25 Déc 2006 Messages : 406 Localisation : Mayenne
| Sujet: Re: Facture, TVA pour des tout petits travaux ? Sam 22 Déc - 13:32 | |
| bah c'est assez facile de savoir
soit tu touche un pourcentage sur les ventes, ce qui ne me semble pas etre le cas soit ils t'achètent les cartes, et donc, ont besoin d'une facture pour répertorier et déclarer dans les achats de leur magasin pour ensuite établir une marge
je pense effectivement que c'est la solution de facilité pour les 2 partis donc non pas besoin de SIRET la facture, ils en ont besoin pour prouver qu'ils on fait un achat, pour LEUR déclaration d'impots et aussi prouver qu'ils ne vendrent pas a perte derrière ( car c'est tout simplement interdit ) dans ton cas, tu peux toujours déclarer ces gains sur ta feuille d'impots si tu le veux ( mais bon, ca sert a rien tu sera pas plus imposable )
donc non, pas de TVA fait juste une facture en tant qu'artiste.. soit super evasive a mon avis 'Artiste-Peintre' ou ' illustratrice'c'est les statut les plus flou du monde et surtout ou tu peux etre sur a 500% qu'aucun organisme administratif ira t'emmerder
edit: le seul moment ou tu serais a vis d'etre répertorié aux impots ou autre organisme similaire dans ce cas de figure, et, ou ton nom apparaitrait clairement, c'est dans le cas assez improbable ou, ce buraliste serai 'victime' d'une inspection des impots, ce qui n'arrivera probablement pas
edit2: je crois que je regrette de moins en moins avoir une amie qui a suivi une formation de magistrat :P |
|  | | Svan Plongeur

Age : 26 Inscrit le : 08 Oct 2007 Messages : 220 Localisation : Entre deux rives
| Sujet: Re: Facture, TVA pour des tout petits travaux ? Sam 22 Déc - 13:39 | |
| Okii, merci, suis rassurée ^^ bon j'ai plus qu'à finir d'imprimer mes cartes moé maintenant  |
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