Intermittent, fainéants

Comme une bonne partie des gens du forum sont intermittent, et qu'une autre partie va le devenir probablement, voilà un petit texte explicatif qui peut être utile.

*et aussi ce lien, bon à avoir :
http://www.intermittent-spectacle.fr/

QU'EST-CE QU'UN INTERMITTENT DU SPECTACLE ?

Etre intermittent du spectacle n’est pas un statut professionnel mais un mode spécifique d’indemnisation par votre Assedic.

Votre statut est donc "artiste" ou bien "technicien du spectacle" ; et votre profession sera par exemple " musicien ", " artiste dramatique ", " régisseur ".

C'est l'"arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13/1/93 relatif (entre autres) aux annexes 8 et 10 au règlement annexe à la convention du 1/1/93 relatif à l'assurance chômage" qui contient les dispositions réglementant le statut des intermittents du spectacle.

Le statut d'intermittent permet aux artistes et techniciens de percevoir une indemnité de l'ASSEDIC pour les périodes chômées entre deux contrats.

Peuvent prétendre à bénéficier du statut d'intermittent :
les artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle, employés sous contrat à durée déterminée par des organisateurs de spectacle ou des entreprises annexes, qui :

ont exercé dans une ou plusieurs entreprises relevant de l'ASSEDIC durant 507 heures dans les 12 derniers mois
sont arrivés au terme de leur contrat
sont inscrits comme demandeurs d'emploi à l'ANPE, à défaut à la Mairie.

POUR DEVENIR INTERMITTENT DU SPECTACLE

Etre inscrit à l’Assedic et ANPE comme demandeur d’emploi et ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou avoir été licencié pour motif grave.

Se rendre à l’ANPE pour faire modifier son inscription (ou se faire inscrire) sous la profession intermittente choisie. Se rendre à l’Assedic pour demander un "carnet d’intermittent " (feuilles jaunes).

Ne pas faire partie du Conseil d’Administration d’une association, être gérant ou mandataire de société. Ceci n’empêche pas de faire des cachets mais annule toute possibilité d’indemnisation Assedic. (Voir feuilles jaunes).

Faire rémunérer tout travail sous forme de CACHETS. A partir du 1er cachet, vous disposez d’un délai maximum de 1 an pour cumuler 507 heures (et pas forcément 43 cachets !).Note : il existe 2 formes d’intermittents : les artistes, qui font des cachets forfaitaires de 12 heures maximum ; les techniciens, qui sont payés à l’heure, ont des cachets d’un maximum de 8 heures. Ainsi 43 cachets techniciens font 344 heures…

MONTAGE DU DOSSIER

A chaque fin de mois, ou tout début du mois suivant aller à l’Assedic avec sa DMS (carton d’actualisation) complétée (cases cochées, nombre d’heures signalées, etc), feuilles jaunes et bulletins de paie. Faire les copies de toutes vos pièces ; l’Assedic dispose d’une photocopieuse gratuite.

Noter votre n° d’identifiant sur chaque document. Remettre les originaux de la DMS et des feuilles jaunes + copie des bulletins de paie. Noter la date de la remise.

Au bout de 507 heures, aller à l’Assedic avec toutes les copies classées dans les 5 jours suivant la fin du dernier contrat (celui qui contient la 507 ème heure). C’est le "dépôt de dossier intermittent" officiel. La date du dernier cachet est la date anniversaire : à partir de cette date, vous avez 1 an pour cumuler un minimum de 507 heures et renouveler ainsi votre dossier.

Autres pièces à joindre :
- Carte d'identité
- justificatif de domicile
- copie de la carte vitale
- formulaire 3316 Sécurité sociale si vous avez été en arrêt de travail
- R.I.B.

Avec l’agent de l’Assedic, vous vérifiez les données enregistrées, c’est à dire le nombre de cachets et/ou le nombre d’heures. En cas d’omission de l’Assedic (pertes de papiers fréquentes), les copies que vous aurez amenées seront les bienvenues !

Quand l’agent comptabilise bien 507 heures, il peut procéder à la validation de votre dossier. A partir de là, compter environ 2 mois pour obtenir le début de votre prise en charge.

Note aux artistes : attention aux cachets groupés. Si vous avez plus de 4 cachets qui se suivent sans interruption, ces cachets seront comptabilisés à 8 heures au lieu de 12 ; information précieuse pour le cumul de vos heures !

EN CONCLUSION

Il est extrêmement important de procéder au classement de TOUS vos papiers, de faire copie de chaque original que vous remettez à la caisse concernée et de noter au dos de vos copies la date de remise.
Important aussi, au moindre retard d’indemnisation, de se rendre à l’Assedic pour s’informer du traitement de votre dossier.
Ces mesures peuvent paraître rébarbatives et fastidieuses, mais il en va de vos revenus ! Tout retard dans la remise de la DMS (avant le 4 du mois) ou toute pièce non conforme peut entraîner une radiation donc une suspension (voire annulation) du versement de votre allocation, ou avoir une incidence sur le montant de votre future A.U.D.

L’INDEMNISATION

Elle est calculée selon une formule complexe qui tient notamment compte :

- du montant des cachets,
- du nombre d’heures,
- de la situation de l’allocataire avant son premier cachet (pour le 1er dossier).

L’indemnisation (A.U.D) commence à la date anniversaire + un délai de franchise (calculé de manière complexe également) selon un taux pour chaque jour du mois où vous ne faites pas de cachets. Vous touchez un taux plein pendant 92 jours, ensuite, et jusqu’à votre date anniversaire, vous touchez 80 % de ce taux.

A chaque fin de mois, vous recevez une DMS spécifique intermittents qu’il faut compléter (jours travaillés). Aller la remettre à l’Assedic après copie. Il n’est plus nécessaire de fournir toutes les feuilles jaunes systématiquement pour le mois écoulé, et les bulletins de paie sont inutiles. Il est toutefois préférable de les fournir pour faciliter le travail de saisie régulière par l’Assedic. Note : Quand votre date anniversaire arrive, demandez à vos employeurs de vous donner vos feuilles jaunes pour ne pas retarder le traitement de votre dossier : c’est à ce moment que toutes les feuilles jaunes seront exigées.

Avec votre DMS, l’Assedic calcule votre allocation qui sera versée vers le 10 du mois suivant.
Par exemple : pour un mois de 30 jours. Vous avez travaillé 8 jours (8 cachets de 12 heures) et l’Assedic vous accorde un taux AUD journalier de 30 €. Vous allez donc toucher 30 – 9 jours* = 22 multipliés par 30 € soit 660 € (moins déduction CSG et RDS).

*Jours non indemnisables = nbre d’heures de travail/7 + heures correspondant à des cachets/11

DERNIÈRE MINUTE : LE GRISS ET LES CONGÉS SPECTACLES

Le Griss est une caisse de retraite complémentaire spécifique aux métiers du spectacle à laquelle votre employeur est tenu de vous faire cotiser et de vous affilier. Il en est de même pour les CS. Lors de vos premiers cachets, demandez à votre employeur de vous affilier, il vous fera remplir un formulaire pour chaque caisse.

Le Griss confirmera votre affiliation par courrier et vous attribuera un n° de dossier (votre n° de sécurité sociale sans la clé). Idem pour les CS qui vous fourniront un n° de dossier (une lettre + 3 chiffres + 3 chiffres) et un code personnel. Vous devez fournir vos deux n° de dossier à chaque nouvel employeur en plus de vos références administratives.

A chaque changement d’adresse, pensez à en informer ces caisses (en précisant votre n° de dossier) :
Griss : 7 rue Henri Rochefort, 75854 Paris Cedex 17. Tel : 01 44 15 24 24 Fax : 01 44 15 24 20
Congés Spectacles : 7 rue du Helder 75440 Paris Cedex 09. Tel : 01 48 24 73 16 + Minitel 3614 HELDER et www.conges-spectacles.org

Griss (nouveau nom depuis le 1/01/03 : Audiens) : vous envoie, une fois par an un relevé de points retraite, à conserver sans limitation de durée.

CS : De par la nature ponctuelle de votre activité, vous ne pouvez pas, comme les salariés de régime général " prendre des congés " en continuant de toucher votre salaire mensuel.

Votre employeur vous remet, à chaque cachet ou série de cachets un certificat bleu. Conservez-les. A partir du 15 avril, vous demandez vos congés pour l’année précédente (période du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours).

Téléphonez au serveur vocal durant la 2ème quinzaine du mois de mars. Vous seront demandés vos n° de dossier et code personnel. Suivez les indications et demandez un " formulaire de demande de congés ". Notez la date de votre appel téléphonique. L’ensemble de la démarche sera indiquée sur le formulaire.

Quelques conseils :
- Photocopiez bien vos certificats bleus avant d’envoyer vos originaux. Idem pour le formulaire de demande de congés.
- Vérifiez bien que tous vos certificats sont comptabilisés. Sinon faites une réclamation écrite (il est très difficile de joindre un interlocuteur par téléphone).

La caisse des CS vous envoie le montant de vos congés sous forme de cachets. Attention ce ou ces cachet(s) ne compte(nt) pas pour l’Assedic mais doive(nt) être comptabilisé(s) dans votre déclaration d’impôts.

Note : Vous pouvez contrôler ce montant en comparant vos photocopies et le décompte qui vous est envoyé avec votre cachet.

Votre cachet est calculé comme suit : la base de chaque certificat est additionnée. 10 % de ce montant total servent de masse salariale à l’établissement de votre cachet. Les taux de cotisations sont spécifiques à cette caisse.

Note : il est préférable de demander vos congés tous les ans. Cependant, vos certificats sont valables 5 ans et avec un bon motif, vous pouvez toucher les arriérés… sans garantie toutefois. Exemples de motifs : non affilié par l’employeur, non réception du formulaire de demande de congés malgré demande faite le (préciser la date) , etc.
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Ipomée **
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Sommelier Inscrit le : 07 Jan 2007 Messages : 737 Localisation : Edinburgh

c'est peut être une question con mais quelqu'un sait si on peut comptabiliser des heures effectuées à l'étranger?

non, ça m'étonnerait fort lol je vois pas pourquoi il indemniserait quelqu'un qui ne bosse pas en France, tu ne crois pas ??
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le hic c'est qu'en tant qu'illustrateur ou dessinateur de bd on n'a pas du tout le statut d'intermitant....

Commis Age : 26 Inscrit le : 13 Jan 2007 Messages : 465 Localisation : Nantes

j'ai lu aucun post ....je sais pas de quoi vous parlez , je suis saoul et faigué alors on verra demain (fallait pas faire des trucs aussi long :sleep: )

Non, le statut d'intermittent, c'est pour ceux qui bossent dans l'anim, c'est à ceux ci que je m'adressais !

Je sais bien qu'en tant qu'illustrateur ou auteur de bd, c'est le régime le plus pourri : tu cotises, mais t'as droit à rien. Haha. Crying or Very sad

Quant à la question de awk, c'ets super compliqué en fait. ça dépend d'où tu bosses à l'étranger, si ton "employeur" est français ou pas, comment tu es payé, où tu habites. il faut voir directement avec le Centre des Impôts. Du pays où tu bosses/résides.
Mais en règle général, si tu bosses à l'étarnger, pour un employeur étranger, oublies la France, tu n'es plus rienpour elle Wink

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